Les participants aux épreuves des championnats canadiens et aux épreuves de qualification des championnats canadiens doivent :

1. PERSONNE ADMISSIBLE : Être des personnes admissibles telles que définies à la section 2100.


2. MEMBRE ASSOCIÉ : Être membres associés de l'Association.


3. CITOYENNETÉ CANADIENNE : être citoyens canadiens selon la loi de L.R. 1985 sur la citoyenneté. Si le participant n'est pas un citoyen canadien, il doit avoir un statut de résident permanent et résider au Canada depuis au moins un an avant la tenue des championnats auxquels il désire participer. Si le participant est également d'âge légal, il doit signer, en toute bonne foi, son intention de devenir citoyen canadien. Si le participant n'est pas canadien et qu'il est mineur, lui-même et ses parents (ou le tuteur si ses parents sont décédés) doivent signer, sous serment, auprès du directeur administratif de Patinage Canada une déclaration indiquant son intention de devenir citoyen canadien dès que ce sera légalement possible.

   Dans le cas d'un couple de patinage ou de danse sur glace, au moins un des deux partenaires doit avoir la citoyenneté canadienne. L'autre partenaire peut être un citoyen ou un résident de n'importe quel autre pays membre de l'UIP et n'est pas tenu de résider au Canada.

4. POLITIQUE ANTIDOPAGE ET PROGRAMME DE CONTRÔLE ANTIDOPAGE : Accepter d'observer les règlements de l'Association concernant les contrôles antidopage effectués avec ou sans préavis, comme le détermine régulièrement le Conseil d'administration. Ces règlements s'intitulent « Politique antidopage et Programme de contrôle antidopage de Patinage Canada » et seront mis à la disposition des participants éventuels qui en font la demande à leur section ou au bureau national. (Consulter les Politiques et procédures de Patinage Canada.)

Les candidats aux championnats et compétitions de qualification de patinage synchronisé doivent remplir les conditions suivantes :

1. STATUT DE PERSONNE ADMISSIBLE, MEMBRE ASSOCIÉ, CITOYENNETÉ CANADIENNE, CONTRÔLE ANTIDOPAGE : Consulter le règlement 5401 (1) à (4).
   
   
2. PATINEURS ÉTRANGERS FAISANT PARTIE D'UNE ÉQUIPE CANADIENNE : Conformément au règlement 109 d) de l'UIP, le Conseil d'administration de l'Association peut permettre àdes patineurs étrangers de faire partie d'une équipe canadienne.
   
   
3. ADMISSIBILITÉ À L'ÉPREUVE : Les patineurs de patinage synchronisé doivent satisfaire aux exigences énoncées au règlement 6403 pour la catégorie d'épreuve à laquelle ils sont inscrits.
   
   
4. ÉQUIPES REPRÉSENTANT L'ASSOCIATION À DES COMPÉTITIONS INTERNATIONALES : Les règlements 5401 (3) Citoyenneté canadienne, 5401 (4) Contrôle antidopage et 6401 (2) Patineurs étrangers faisant partie d'une équipe canadienne s'appliquent également aux équipes qui représentent l'Association aux compétitions internationales.

Règlement 109 de L’UIP

1. Participation aux compétitions. Seuls les concurrents qui font partie d’un pays Membre et qui peuvent être inscrits seulement par leur pays Membre respectif peuvent participer aux compétitions internationales, énumérées aux paragraphes 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du règlement 107, qui sont organisées par les pays Membres. Le règlement 126 s’applique pour la participation aux Jeux olympiques d’hiver.
    
2. a) En principe, un patineur peut concourir seulement s’il est citoyen du pays Membre;
   
   b) Un patineur peut concourir pour le pays Membre dont il est citoyen, s’il remplit les conditions suivantes :
   • i) il réside depuis au moins un an dans ce pays et a été autorisé à concourir pour ce Membre par l’association nationale du pays dont il est citoyen ou il réside depuis au moins un an dans ce pays (ou ses parents s’il est mineur) et il a fait une demande de citoyenneté de ce pays;
   • ii) avant le 1er juillet qui précède immédiatement sa première compétition internationale à titre de membre du pays Membre, il n’a pas participé à une compétition internationale ou à des championnats de l’UIP en tant que représentant d’un autre Membre au cours des douze (12) mois précédents;
   • iii) avant le 1er juillet qui précède immédiatement ses premiers championnats de l’UIP à titre de membre du pays membre, il n’a pas participé à une compétition internationale ou à des championnats de l’UIP en tant que représentant de ce Membre au cours des vingt-quatre (24) mois précédents;
   • iv) tout refus de demande de permis par le Membre soumise en vertu de l’alinéa (i) ci-dessus peut faire l’objet d’une demande de permission exceptionnelle au Conseil par le patineur ou le Membre concerné, comme il est décrit au paragraphe 5 du présent règlement;
   
   c) Dans les cas des couples de patinage ou de danse, un des deux partenaires au moins doit être citoyen du Membre de l’UIP pour lequel le couple de patinage ou de danse participe à la compétition. L’autre partenaire peut être citoyen ou résident d’un autre pays Membre. Les exigences de résidence et de permis et les périodes d’attente décrites ci-dessus aux alinéas (i), (ii), et (iii) du paragraphe 2.b et au paragraphe 3 ne s’appliquent pas à ce partenaire. Cependant si ce partenaire a représenté dans le passé un autre Membre, peu importe dans quelle discipline, il doit obtenir la permission du Membre qu’il a représenté et respecter le délai d’attente de 12 mois à partir du dernier jour de la dernière compétition pour laquelle il a représenté l’autre Membre.
   
   d) Dans le cas des équipes de patinage synchronisé, jusqu’à 25 % de l’équipe peut être composée de membres étrangers, si l’association nationale du pays dont le patineur est citoyen le permet, mais ces patineurs ne peuvent représenter qu’un seul Membre au cours de la même année (1er juillet au 30 juin). Les restrictions précisées au paragraphe 2 b) ne s’appliquent pas.
    
3. Si un patineur qui a représenté dans le passé un Membre à une compétition internationale ou à des championnats de l’UIP compte concourir à l’avenir pour un autre Membre, peu importe les motifs de ce changement, ce patineur sera assujetti à une période d’attente, telle que définie aux alinéas 2 b), (ii) et (iii) ci-dessus.
    
4. Au cours de la même année (1er juillet au 30 juin), un patineur peut participer à des compétitions et à des démonstrations pour un seul et même Membre ou club affilié.
    
5. Des exemptions aux paragraphes 2 et 3 du règlement peuvent être accordées par le Conseil de l’UIP, qui peut également inscrire un concurrent à une compétition (voir aussi le paragraphe 5 du règlement 115 et les règlements 130 et 131). Un concurrent nommé par l’UIP ne compte pas dans le quota de son pays de nationalité ou de résidence.  Le conseil peut aussi refuser une demande d’un membre en vue d’obtenir la permission qu’une patineuse ou qu’un patineur actuellement ou antérieurement de citoyenneté étrangère puisse concourir pour ce membre, bien que les formalités et exigences énoncées dans le présent règlement aient été respectées, si le conseil est d’avis que l’approbation d’une telle demande serait contraire au but et à l’esprit du règlement (p. ex. au cas où un membre essayerait « d’importer » plusieurs athlètes de citoyenneté étrangère, tout particulièrement lorsque de tels athlètes formeraient une nouvelle équipe nationale d’un tel membre ou une partie importante de cette équipe);
    
6. Dans des cas exceptionnels, le Conseil de l’UIP peut autoriser des personnes admissibles à participer à des compétitions dans des pays où il n’y a pas de Membre de l’UIP.